Conditions Générales de Vente

Produits numériques — Version en vigueur au 1er janvier 2025

Sommaire

Identification du vendeur
Champ d’application
Produits proposés
Prix
Commande
Paiement
Livraison et accès au produit numérique
Droit de rétractation
Garanties légales de conformité
Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Responsabilité
Données personnelles
Médiation et règlement des litiges
Droit applicable

Article 1 — Identification du vendeur

Le site iziboutique.com est édité par :

Dénomination sociale : IZIBIOS
Siège social : Avenue E B 85400 Lucon
Capital social : 100 €
SIRET : 88013572800017
N° TVA intracommunautaire : FR72880135728
Directeur de la publication : JOYAU
Contact : contact@iziboutique.com

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site iziboutique.com, qu’elle soit effectuée par un consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel, ci-après « Client B2C ») ou par un professionnel (personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité commerciale, ci-après « Client B2B »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction entre des conditions particulières négociées et les présentes CGV, les conditions particulières prévalent.

Iziboutique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits proposés

Iziboutique commercialise exclusivement des produits numériques dématérialisés, notamment :

Des packs de prompts prêts à l’emploi pour outils d’intelligence artificielle générative (vidéo, image, texte)
Des générateurs de prompts sous forme de fichiers numériques (PDF, TXT, ou autre format précisé sur la fiche produit)
Tout autre contenu numérique téléchargeable proposé sur le site

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, compatibilité avec les outils IA) sont décrites sur la fiche produit correspondante. Le client est invité à les lire attentivement avant toute commande.

Les produits sont compatibles avec les outils d’IA tiers mentionnés à titre indicatif (Kling AI, Veo, Runway, Pika, Midjourney, Leonardo AI, etc.). Iziboutique ne saurait être tenu responsable des évolutions de ces outils tiers susceptibles d’affecter les résultats obtenus.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients B2C, et peuvent être affichés hors taxes (HT) pour les clients professionnels selon les modalités précisées lors de la commande.

Iziboutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA

Conformément à la réglementation applicable aux ventes de contenus numériques au sein de l’Union européenne, la TVA est appliquée selon le taux en vigueur dans le pays de résidence de l’acheteur (règles OSS/MOSS) lorsque les seuils réglementaires sont atteints. Pour les clients professionnels établis dans l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la procédure d’autoliquidation pourra s’appliquer.

Absence de frais de livraison

Les produits étant dématérialisés, aucun frais de livraison n’est applicable. Le prix affiché est le prix final.

Article 5 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

Sélection du ou des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Saisie des informations de facturation
Choix du mode de paiement
Relecture des CGV et acceptation en cochant la case prévue à cet effet
Validation définitive de la commande par clic sur le bouton de paiement

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé à l’adresse email fournie par le client.

Iziboutique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes CGV, avec remboursement intégral du client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Iziboutique ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Clients professionnels (B2B)

Des modalités de paiement différées (virement bancaire, paiement sous 30 jours) peuvent être convenues par accord écrit préalable entre les parties. En l’absence d’accord particulier, le paiement est dû immédiatement à la commande. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Article 7 — Livraison et accès au produit numérique

Après confirmation du paiement, le client reçoit immédiatement un email contenant le lien de téléchargement sécurisé vers son ou ses produits numériques. Ce lien est également accessible depuis son espace client sur iziboutique.com.

En cas de non-réception de l’email dans les 30 minutes suivant la commande, le client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (spam) avant de contacter le support à contact@iziboutique.com.

Les liens de téléchargement sont valables pendant une durée de [30 jours / à compléter] à compter de la commande, avec un nombre de téléchargements limité à [5 / à compléter] par fichier. Ces paramètres sont configurables dans WooCommerce.

Iziboutique ne saurait être tenu responsable d’une adresse email erronée fournie par le client lors de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Clients consommateurs (B2C)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client B2C reconnaît expressément :

Avoir demandé l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration du délai de rétractation
Renoncer à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement a commencé

Cette renonciation est recueillie par la case à cocher obligatoire au moment du paiement.

Exception commerciale : Par geste commercial, Iziboutique peut accepter les demandes de remboursement dans les 14 jours suivant l’achat si le produit n’a pas été téléchargé. Ces remboursements sont accordés à la discrétion d’Iziboutique et ne constituent pas un droit acquis.

Clients professionnels (B2B)

Les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Article 9 — Garanties légales de conformité

Les produits numériques vendus sur iziboutique.com bénéficient des garanties légales suivantes pour les clients consommateurs :

Garantie légale de conformité (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut de conformité constaté (fichier corrompu, contenu non conforme à la description), le client est invité à contacter Iziboutique à contact@iziboutique.com dans les meilleurs délais.

Ces garanties ne couvrent pas les résultats obtenus avec les prompts, qui dépendent des outils IA tiers utilisés par le client et de son usage personnel.

Article 10 — Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

L’ensemble des produits numériques vendus sur iziboutique.com (packs de prompts, générateurs, textes, structure et organisation des contenus) sont la propriété exclusive d’Iziboutique et sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Licence accordée

L’achat d’un produit numérique confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation, pour un usage :

Personnel et commercial : le client peut utiliser les prompts pour générer des contenus à titre personnel ou dans le cadre de son activité professionnelle propre (création de visuels, vidéos, contenus pour ses réseaux sociaux, ses clients, etc.)

Usages strictement interdits

Revente, redistribution ou partage des fichiers achetés, sous toute forme que ce soit
Reproduction totale ou partielle des produits à des fins de création de produits concurrents
Mise en ligne gratuite ou payante des fichiers sur d’autres plateformes
Cession ou sous-licence à des tiers

Tout manquement à ces dispositions engage la responsabilité civile et pénale du client.

Article 11 — Responsabilité

Iziboutique s’engage à fournir des produits conformes à leur description. Cependant, les prompts sont des contenus destinés à être utilisés avec des outils d’intelligence artificielle tiers (Kling, Veo, Runway, Leonardo, Midjourney, etc.) dont Iziboutique ne maîtrise ni le fonctionnement, ni les évolutions, ni les résultats produits.

En conséquence, Iziboutique ne garantit pas :

L’obtention de résultats spécifiques avec les outils IA tiers
La compatibilité permanente des prompts avec des mises à jour futures des outils IA
La disponibilité continue des outils IA tiers mentionnés

La responsabilité d’Iziboutique est limitée au montant de la commande concernée. Iziboutique ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, de perte de revenus ou de préjudice commercial liés à l’utilisation des produits.

Article 12 — Données personnelles

Dans le cadre de la commande, Iziboutique collecte et traite les données personnelles du client (nom, prénom, adresse email, adresse de facturation) aux fins suivantes :

Traitement et suivi de la commande
Émission de la facture
Envoi du produit numérique
Gestion du service après-vente

Ces données sont conservées pendant la durée légale applicable (10 ans pour les données comptables). Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition, en contactant : contact@iziboutique.com.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

Réclamation préalable

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client d’Iziboutique à contact@iziboutique.com. Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours ouvrés.

Médiation (clients consommateurs B2C)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation directe, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Iziboutique adhère au service de médiation suivant :

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR — ex : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, CM2C, etc.]
Site : [URL du médiateur]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Litiges entre professionnels (B2B)

En cas de litige entre professionnels, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Iziboutique.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

CGV mises à jour le 11 Mai 2026 — Mentions légales · Politique de confidentialité